Moyens de paiement / tarifs

CONDITIONS TARIFAIRES

 

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un document disponible sur simple demande en salle d'attente.


Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés ; une facture détaillée est délivrée conformément à la législation.


Un devis estimatif peut être produit sur simple demande pour toute prestation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact ; dans ce cas un devis incluant des paliers financiers est communiqué au client, chaque dépassement de paliers devant donner lieu à une nouvelle acceptation du client.


Un tarif égal à zéro ne signifie pas que l’acte est gratuit, mais soit que nous ne le pratiquons pas ou plus, soit que le tarif doit être adapté à la difficulté prévisible de l’acte et au temps passé.


Nos actes médicaux et chirurgicaux, nos médicaments et la majorité de nos produits sont soumis à la TVA de 20%.


Nous attirons l’attention sur les points suivants :


1. Un acte vétérinaire, quel qu'il soit, ne peut légalement être effectué qu'à la suite d'une consultation.


2. Les prix indiqués sont les prix unitaires ; une prestation contient généralement une association de plusieurs actes.


3. Un budget prévisionnel est présenté lors de la consultation initiale.

MODALITES DE REGLEMENT

 

Les honoraires sont payables comptant en Euro, en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Les paiements différés ne sont pas acceptés.

Un acompte peut être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir peut être établi si les actes réalisés sont d’un coût inférieur au montant de l’acompte réglé. Les médicaments entamés ne peuvent pas être repris ni remboursés.

Un paiement échelonné est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier, par le biais d’une carte bleue ou VISA, sous réserve d'acceptation de ce partenaire.


Lors de paiement en retard, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement et facturera dans ce cas les frais de recouvrement.